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CONTRAT DE LOCATION - RÈGLEMENT INTÉRIEUR & CONDITIONS GÉNÉRALES

 

 

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA LOCATION

 

ARRIVEE

  • Les heures d’arrivée habituelles sont prévues entre 18 h et 21 h. En fonction du planning de réservation et de ménage, les horaires d’entrée pourront être plus “souples”.
  • Si lors de votre réservation, vous prévoyez d’arriver tardivement (en dehors du créneau habituel ci-dessus), pas de souci, mais faites-en la demande au préalable. Votre arrivée sera alors possible à toute autre heure après 21h.

     

 

BRUIT ET VOISINAGE

  • En toutes circonstances, les Locataires ont obligation de veiller à ce que la tranquillité du voisinage ne soit pas troublée par leur fait. Ils doivent ainsi tenir compte des horaires auxquels les voisins aspirent à la quiétude (notamment avant 8h00 et après 22h00).
  • Lors de l’arrivée et du départ, les Locataires devront aussi respecter les parties communes et de ne pas y faire de bruit en transportant sans ménagement des bagages ou en courant dans les escaliers ou couloirs par exemple.
  • Les Locataires ne doivent adopter aucun comportement asocial. Les nuisances sonores (bruits excessifs) sont interdites à toute heure et peuvent entraîner la résiliation du contrat de location, l’expulsion, la perte des frais engagés ainsi que des retenues sur le dépôt de garantie.

 

VISITEURS

  • Les Locataires sont autorisés à recevoir ponctuellement un maximum de deux Visiteurs lors de leur séjour.
  • Les Locataires sont tenus de s’assurer que les Visiteurs se conforment au Règlement Intérieur.
  • Sous peine de résiliation et nonobstant des frais additionnels, les Locataires ne peuvent en aucun cas inviter des Tiers non déclarés à passer la nuit dans la Location.

 

FÊTES ET ÉVÉNEMENTIEL

  • Il est strictement interdit d’organiser des fêtes ou tout autre type de rassemblement dans la Location.
  • Les anniversaires ou autres évènements en petit comité doivent se faire dans le respect des autres règles stipulées dans ce Règlement, en particulier en ce qui concerne le bruit, le voisinage et le nombre de Visiteurs autorisés.

 

PARKING

  • Les Locataires et les Visiteurs doivent se conformer à la réglementation de la résidence en matière de stationnement et sont priés de faire preuve de considération à l’égard des voisins et des autres véhicules.
  • Pour les appartements « TOURNADE 1 » et « TOURNADE 2 », le stationnement s’effectue sur les emplacements privatifs suivants : emplacement n° 120 pour « TOURNADE 1 » et emplacement n° 131 pour « TOURNADE 2 ».

 

DÉCHETS ET TRI SÉLECTIF

  • Les Locataires sont tenus de jeter leurs ordures et leurs déchets à recycler dans les poubelles prévues à cet effet.
  • Les WC ne sont pas des poubelles : les lingettes, biodégradables ou non, tout comme les masques, les serviettes hygiéniques – et même les feuilles d’essuie-tout –, doivent être jetées avec les ordures ménagères dans des sacs fermés.
  • De nombreux containers de tris sélectifs sont situés autour de la résidence.
  • Les poubelles ne doivent en aucun cas être laissées dans une zone publique ou dans les parties communes.

 

SECURITÉ

  • À chaque fois que les Locataires quittent leur Location, ils sont tenus de s’assurer que toutes les fenêtres et portes sont fermées et/ou verrouillées afin de préserver la sécurité du logement et de prévenir de potentiels dégâts occasionnés par la pluie.
  • Les Locataires doivent éteindre les lumières, la climatisation, les ventilateurs et les dispositifs électroniques tels que les télévisions lorsque ceux-ci ne sont pas utilisés afin d’économiser l’énergie. Il est interdit de laisser des appareils en route lorsque les locataires s’absentent de la Location.

 

BALCON / TERRASSE (SI APPLICABLE)

  • Les Locataires doivent superviser les enfants à tout moment lors de l’utilisation du balcon ou de la terrasse.

 

TABAC

  • Les Locataires et leurs Visiteurs ne sont pas autorisés à fumer dans la Location.
  • Les Locataires et leurs Visiteurs ne doivent en aucun cas jeter des mégots dans les parties communes ou les terrains de la propriété. Le non-respect de cette règle entraînera une retenue sur le dépôt de garantie.

 

ANIMAUX DE COMPAGNIE

  • Sauf dérogation exceptionnelle accordée par le Propriétaire, les animaux de compagnie ne sont pas autorisés dans la Location.
  • Le non-respect de cette règle entraînera une retenue sur le dépôt de garantie. Le bailleur se réserve en outre le droit de rompre le contrat sans préavis et sans indemnité.

 

CASSE ET DÉGÂT

  • Tout objet cassé, fêlé, ébréché ou détérioré et tout dégât causé doit être signalé au Propriétaire dans les plus brefs délais.
  • Le dépôt de garantie sera restitué déduction faite de la valeur totale au prix de remplacement des objets, mobiliers ou matériels cassés. Le non-signalement peut entraîner une retenue sur le dépôt de garantie.
  • Pour éviter la casse et les dégâts, les meubles ne doivent en aucun cas être déplacés.
  • Les serviettes de toilette ne doivent pas quitter la Location (pour aller à la plage, par exemple).

 

DÉPART

  • Les heures de départ sont prévues à partir de 7 h et avant 10 h.
  • Les règles suivantes s’appliquent à la fin du séjour :
    • Il est rappelé qu’aucun frais de ménage n’a été inclus dans le loyer payé.
    • Les Locataires doivent donc faire le nécessaire avant l’état des lieux de sortie.
    • Si la Location n’est pas restituée parfaitement rangée et nettoyée (notamment : retirer les draps, les housses de couette, les taies d’oreiller de tous les lits utilisés, nettoyer la cuisine et la salle de bain, laver et ranger la vaisselle, passer l’aspirateur sur le sol, vider et jeter toutes les poubelles, …) un forfait de 45 euros sera directement et immédiatement retenu sur le dépôt de garantie (article 12 des conditions générales de location).

 

COORDONNÉES D’URGENCE

  • Dans l’éventualité d’une urgence liée à la Location, votre point de contact est :

 

  • Pour toute autre urgence :
    • SAMU – 15
    • POLICE SECOURS – 17
    • POMPIERS – 18
    • GENERAL – 112

 

RESPECT DU RÈGLEMENT

  • Les Locataires s’obligent à se conformer au Règlement Intérieur sous peine de retenues sur le dépôt de garantie, de dommages et intérêts, voire même de résiliation du contrat de location sans que les Locataires puissent réclamer de diminution du loyer.
  • Les Locataires doivent également se conformer à toutes autres instructions fournies par le Propriétaire durant leur séjour.
  • Enfin, les Locataires doivent, dans les meilleurs délais, informer le Propriétaire de tout incident.

 

 

CONDITIONS GÉNÉRALES

 

  1. Les locaux sont loués à titre d’habitation provisoire et de plaisance, excluant toute activité professionnelle, commerciale ou artisanale de quelque nature que ce soit.
  2. La réservation deviendra effective après que le Locataire aura retourné signé un exemplaire du contrat de location et aura payé le loyer.
  3. La signature du contrat engage les deux parties de manière irrévocable. Aucune résiliation n’est possible sauf accord écrit des parties. Si le Locataire renonce à la location, il reste redevable de la totalité du loyer. De même, en cas d’interruption anticipée du séjour par le fait du Locataire, et si la responsabilité du Propriétaire n’est pas mise en cause, il ne sera procédé à aucun remboursement hormis le dépôt de garantie.
  4. Le Propriétaire met à disposition un logement en bon état et conforme à la description. Les locaux sont loués meublés avec matériel de cuisine, linge de lit et de toilette. Le prix du loyer incorpore les charges correspondantes à une utilisation conforme et mesurée des consommables (eau, électricité, gaz). Une connexion Internet par wifi est également fournie gracieusement au Locataire. Il est strictement interdit d’utiliser cette connexion à des fins illégales (sites peer-to-peer, téléchargements illicites, etc…) sous peine de poursuites par l’HADOPI.
  5. Un état des lieux et un inventaire contradictoires seront faits à l’entrée et à la sortie par le Propriétaire et le Locataire. Toutes les installations sont en état de marche et toute réclamation les concernant survenant plus de 24 h après l’entrée en jouissance des lieux ne pourra être admise. Passé ce délai, les biens loués seront considérés comme exempts de dommages à l’entrée du Locataire.
  6. Le Locataire devra se conduire « en bon père de famille », occuper les lieux personnellement, les entretenir et répondre des dégradations qui surviendraient au cours du séjour. Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location seront à la charge du Locataire.
  7. Pour des raisons d’assurances, de sécurité et des taux maximum d’occupation, la capacité d’accueil est de quatre personnes au maximum. Il est impossible de modifier le nombre d’occupants déclarés dans le contrat de location.
  8. En signant le contrat de location, le Locataire déclare être assuré contre les risques locatifs (incendie, dégâts des eaux, vol) et avoir vérifié que son contrat multirisques habitation prévoit l’extension « garantie villégiature » (ou souscrire un contrat particulier). Le défaut d’assurance, en cas de sinistre, donnera lieu à des dommages et intérêts. Le Locataire a obligation de signaler au Propriétaire dans les 24h tout sinistre survenu dans le logement, ses dépendances ou accessoires.
  9. Le dépôt de garantie sera restitué en règle générale au moment du départ après l’état des lieux de sortie, déduction faite de la valeur totale au prix de remplacement des objets, mobiliers ou matériels cassés, fêlés, ébréchés ou détériorés et ceux dont l’usure dépasserait la normale pour la durée de la location.
  10. Si l’appartement n’est pas restitué dans l’état d’arrivée, parfaitement rangé et nettoyé, un forfait de 45 euros sera retenu sur le dépôt de garantie.
  11. En cas de perte de l’une des clés remises au locataire, il sera procédé au changement du verrou et le coût global engendré sera retenu sur le dépôt de garantie.
  12. Chaque partie accepte et s’engage à se conformer et à respecter les clauses du contrat de location (conditions générales, conditions particulières et règlement intérieur). En cas de désaccord, les parties s’engagent à tout mettre en œuvre pour le régler à l’amiable. A défaut, le tribunal judiciaire du domicile du bailleur sera compétent pour juger des faits.